PRESENTATION DE L'ACCORD

Suite à la généralisation de la complémentaire santé, les partenaires sociaux de la coopération agricole et des branches des industries agro-alimentaires ont souhaité faciliter l'accès des entreprises et des salariés à une complémentaire santé conforme aux obligations réglementaires

Ils ont mis en place, par un accord collectif national, un régime Frais de Santé performant, adapté aux spécificités de la coopération agricole et des branches des industries agroalimentaires. Cet accord a pris effet pour l'ensemble des salariés relevant de ces secteurs d'activité , depuis le 1er octobre 2015 .

Ce régime Frais de Santé est collectif et obligatoire.

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